Évolutions réglementaires : Un point sur les changements conventionnels concernant les domaines de la santé et de la prévoyance.
Nouveautés jurisprudentielles : Une analyse des dernières décisions et évolutions marquantes de la Cour de cassation.
Chiffres clés : Une présentation et une analyse des données chiffrées liées aux mesures de déremboursement.
Info Flash (Cas pratique) : Une étude sur la prise en charge d’un salarié en arrêt lors d’un changement de contrat (résiliation de l’ancien contrat avec franchise expirant sous le nouveau).
La vie des branches : Un focus sur les évolutions conventionnelles qui impactent directement les régimes de protection sociale.
Le document inclut également un Quiz (page 7) pour tester ses connaissances. Ce numéro fait le point sur la situation au 31 mars 2026.
Faux, le taux du forfait social applicable aux contributions des employeurs financant des prestations de retraite supplémentaire est de 20% (16% sous certaines conditions) quel que soit le nombre de salariés.
Vrai (application combinée des articles L 911-3 et L 911-5 du CSS).
Vrai (Circ. Acoss 2011-36 du 24-3-2011 question 35).
