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Newsletter juridique et technique – Édition de février 2026

Table des matières
Notre newsletter juridique et technique de février 2026 est désormais disponible. Comme à chaque édition, elle rassemble une sélection d’actualités, d’analyses et de retours d’expérience autour des évolutions réglementaires et techniques qui impactent notre secteur. L’objectif de cette publication est simple : partager une veille utile et accessible, afin d’accompagner nos clients et partenaires dans la compréhension des enjeux actuels.

Un décryptage des actualités juridiques

Cette édition revient sur plusieurs évolutions réglementaires récentes et leurs implications pratiques. Nos équipes proposent une lecture claire de ces changements afin d’en faciliter la compréhension et d’identifier les points de vigilance à anticiper.

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Résultats du quiz

Consultez ici les réponses du quiz de la newsletter !
Vrai (article L. 224-14 du code monétaire et financier).

Faux. Le CSE ne peut en aucun cas prendre en charge la cotisation due par l’employeur au titre d’un régime collectif de PSC (Circ. Acoss 2 du 4-2-2014 Q/R 19)

Vrai (BOSS-PSC-1050).